Essai de transcription du latin : « Jacobus Maria etc. Eps. autes [1] etc. Dilecto nostro magistero Francisco Leoni Reguis dioecesis vapincemis [2] presbytero, nec non in artibus facultatis parisiensis magistro in Domino salutem. Curam seu parochialem ecclesiam sancti aniani de Bonny dioecesi nostra, eijus vacatione occurrente jus nominandi et praesentandi ad domum priorem sancti anani de Bonny, collatio vero provisio, institutio et quaevis alia dispositio ad nos ratione dignitatis nostrae episcopalis spectans et pertinens liberam nunc et vacantem per dimissionem puram et simplicem magistri Caroli Jopsephi [Joustres ?] cujus ultimi et immediati possessoris, tibi praefato magistero Francisco Leoni Reguis debite praesentato, requirenti, atque capaci es idoneo in examine nostro reperto, contulimus et donavimus, conferimusque et donamus unde illa ejusque juribus et pertinentiis universis providimus et providemus. Quocirca singulis notariis regiis et apostolicis etc. Datum Autesiodori sub unius et vicariis generalibus nostri chyrographo, nostrae camerae sigillo et secretarii episcopatis nostri subscriptione anno Domini millesimo septingentesimo quinquangesimo octavo die vero mensis augusti vingesimo nona praesentibus magistris Yvone Jaffrès superiore ec Josepho Deusy directore seminarii nostri congregationis missionis presbyteris a testibus ad praemissa vocatis rogatis cum dicto Vicario Generali in minuta praesenta signatis et seu nominatio et praesentatio … »
[1] Autesiodurum est le nom latin d’Auxerre.
[2] Vapincum est le nom latin de Gap.
Notre tentative de traduction : « Jacques-Marie [de Caritat de Condorcet], évêque d’Auxerre ... A notre cher Maître François-Léon Réguis, prêtre du diocèse de Gap et Maître de la faculté philosophique de Paris, salutations dans le Seigneur. La cure et l’Eglise paroissiale de Saint-Aignan de Bonny, qui fait partie de notre diocèse, est actuellement vacante. Le droit de nomination [a] et de présentation [b] à la première maison de Saint-Aignan de Bonny, la collation [c] et même la provision [d], et toute autre disposition nous appartient en vertu de notre dignité épiscopale. Considérant que [cette cure] est maintenant libre et vacante, à cause de la démission pure et simple de Maître Charles Joseph [Joustres ?], son dernier et immédiat possesseur, nous te l’avons conférée et donnée, nous te la conférons et donnons à toi, Maître François-Léon Réguis, dûment présenté ci-dessus, qui as formé une demande, qui es capable et qui as été jugé apte dans notre examen, si bien que nous avons pourvu et nous pourvoyons à tous ses droits et toutes ses dépendances. C’est pourquoi, à tous les notaires royaux et apostoliques … Donné, écrit à la main par l’un de nos vicaires généraux d’Auxerre, avec le sceau de notre chambre et avec la signature de notre secrétaire épiscopal, en l’an du Seigneur 1758, le 29 août, en présence de Maître Yvon Jaffrès, supérieur, et de Joseph Deusy, directeur du séminaire pour prêtres de notre congrégation de la mission, appelés en ce lieu comme témoins invités et signataires, avec ledit vicaire général, du procès-verbal présent [valant] nomination et présentation [suivi de trois signatures, dont Jaffrès et Deusy] »
[a] Nomination signifie quelquefois le droit de nommer a un bénéfice, office ou une autre place ; quelquefois par nomination on entend l’usage qui a été fait de cette faculté en faveur de quelqu’un; enfin, par nomination on entend aussi l’acte qui exprime la nomination.
[b] En matière de bénéfices, la présentation est la nomination qu’un patron (laïc ou ecclésiastique) fait de quelque ecclésiastique à un bénéfice auquel ce patron a droit de présenter, pour en être pourvu par celui qui en a la collation.
[c] La collation est le droit de conférer une bénéfice vacant de fait ou de droit, ou de fait et de droit, ou l’acte par lequel le collateur confère le bénéfice, c’est-à-dire donne titre et provision par écrit à quelqu’un pour le posséder.
[d] La provision est l’acte par lequel on pourvoit à quelque chose.